Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre LR Control Systems, exploité par Dr. Losero Rémi (« le Vendeur »), et ses clients (« le Client »), dans le cadre de la vente des services et produits proposés par LR Control Systems, notamment les formations techniques, les prestations de consulting et le logiciel LR Tor.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée via le site lrcontrolsystems.com. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

Article 3 – Produits et Services

• Formations techniques : Programmes adaptés selon les besoins du Client.
• Logiciel LR Tor Technical : Disponible sous différents types de licences (3 mois, 1 an, ou permanente). Le logiciel est compatible avec Windows 10 et ne peut pas être installé sur une machine virtuelle.
• Prestations de consulting : Accompagnement sur mesure dans les projets techniques et industriels.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site lrcontrolsystems.com.

Article 4 – Prix et Paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le cas. Les frais applicables sont précisés avant la validation de la commande.

• Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode indiqué sur le site.
• Le paiement doit être effectué à la commande.

En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 5 – Livraison et Accès aux produits

• Logiciel LR Tor Technical : Une clé d’activation est envoyée à l’adresse e-mail fournie lors de l’achat, après validation du paiement.
• Formations : Les dates, lieux et modalités des formations seront convenus avec le Client.
• Consulting : Les prestations seront réalisées suivant un planning préalablement validé avec le Client.

Article 6 – Conditions d’utilisation du logiciel

Le logiciel LR Tor est protégé par le droit d’auteur. Toute utilisation non conforme, reproduction ou distribution sans autorisation est strictement interdite

confère rubrique Conditions d’utilisation de LR Tor

• Une licence est liée à un identifiant machine (Machine ID).
• Le logiciel ne peut pas être installé sur une machine virtuelle.
• Toute violation des conditions d’utilisation peut entraîner la suspension de la licence.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sous forme dématérialisée une fois l’exécution commencée, avec l’accord exprès du consommateur et la reconnaissance qu’il perd son droit de rétractation. Ainsi, en validant l’achat d’une licence logicielle pour le logiciel LR Tor, vous consentez expressément à la délivrance immédiate de la clé d’activation et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation.

Article 8 – Garanties

Le Vendeur garantit que le logiciel LR Tor est exempt de vices cachés et qu’il fonctionne conformément à sa description. En cas de dysfonctionnement, le Client doit contacter le support technique à l’adresse : contact@lrcontrolsystems.com

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation des produits et services.

Article 10 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi client. LR Control Systems s’engage à respecter la confidentialité de vos données.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Force majeure

En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pannes techniques…), l’exécution des obligations du Vendeur sera suspendue.

Article 12 – Réclamations et litiges

En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation à : contact@lrcontrolsystems.com

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Wallonie.

Article 13 – Acceptation des CGV

La validation de toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.